1. Responsable du traitement#
Les données traitées dans le cadre du service Keeptax le sont par la société VTC-HB (SASU), siège social 162 rue Gabriel Péri, Bât 3, Esc 8, 94250 Gentilly, SIREN 927 921 080.
Contact : contact@keeptax.fr
2. Données traitées#
Données de compte : adresse e-mail et identifiants de connexion, gérés par Firebase Authentication.
Données d'entreprise : dénomination, SIREN, NIC, code NAF, régime fiscal et régime de TVA des entités que vous créez.
Données comptables : écritures, journaux, comptes, exercices, balances, justificatifs que vous déposez. Ces données peuvent contenir des informations relatives à vos clients et fournisseurs — vous en êtes alors responsable de traitement, et Keeptax agit comme sous-traitant.
Données de facturation : adresse de facturation et historique d'abonnement, traités par Stripe. Aucune coordonnée bancaire n'est stockée par Keeptax.
Échanges avec l'assistant Kai : le contenu des questions que vous lui posez et de ses réponses.
Données techniques : adresse IP et journaux serveur, liés à l'hébergement et à la sécurité.
3. Finalités et bases légales#
— Fournir le service de tenue comptable, socle du contrat (base : exécution du contrat).
— Gérer votre compte et votre abonnement (base : exécution du contrat).
— Répondre à vos questions via l'assistant Kai (base : exécution du contrat).
— Respecter les obligations légales de conservation des pièces comptables (base : obligation légale).
— Assurer la sécurité, prévenir la fraude et limiter les abus (base : intérêt légitime).
4. Destinataires et sous-traitants#
Vos données sont traitées par les prestataires techniques suivants, chacun pour la seule finalité indiquée :
- Vercel Inc. — Hébergement de l'application. États-Unis (points de présence en Union européenne).
- Neon Inc. — Base de données PostgreSQL hébergeant vos données comptables. Union européenne (région de la base).
- Google Ireland Limited (Firebase Authentication) — Authentification (identifiants de connexion uniquement). Irlande, Union européenne.
- OpenAI, L.L.C. — Assistant Kai et classement assisté des pièces comptables. États-Unis.
- Stripe Payments Europe, Limited — Paiement de l'abonnement, facturation et calcul de la TVA. Irlande, Union européenne (transferts possibles vers les États-Unis).
- Brevo SAS (ex-Sendinblue) — Envoi des e-mails de service (factures, réponses aux litiges). France — société française, données hébergées dans l'Union européenne (OVH en France et en Allemagne, Google Cloud en Belgique).
- Mindee — Lecture automatique des documents (relevés bancaires, factures, reçus). France — traitement dans l'Union européenne, et résultats conservés 12 heures au plus par défaut.
Les transferts hors Union européenne sont encadrés par des garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Nous ne vendons ni ne louons vos données. Elles ne sont transmises à aucun partenaire commercial ni annonceur.
5. Intelligence artificielle#
L'assistant Kai et le classement assisté des pièces reposent sur les modèles de OpenAI, L.L.C. (États-Unis). Le contenu de vos questions, ainsi que les éléments nécessaires au classement d'une pièce, sont transmis à ce prestataire pour produire une réponse.
Ces traitements s'effectuent dans le cadre des conditions professionnelles d'OpenAI, qui prévoient que les données transmises via l'interface de programmation ne sont pas utilisées pour entraîner ses modèles.
Aucune décision automatisée au sens de l'article 22 du RGPD n'est prise à votre égard : lorsque le classement d'une pièce est incertain, la question vous est posée, et toute écriture reste soumise à votre validation.
6. Durées de conservation#
Données comptables : conservées pendant toute la durée de l'abonnement, puis pendant les délais légaux qui s'imposent aux pièces comptables — 6 ans (article L102 B du livre des procédures fiscales) et 10 ans (article L123-22 du code de commerce). Le délai le plus long prévaut.
Compte utilisateur : supprimé sur demande, sous réserve des durées légales ci-dessus applicables aux pièces comptables.
Échanges avec Kai : 12 mois, pour assurer le suivi des demandes et le traitement des litiges.
Données de facturation : 10 ans, conformément aux obligations comptables de l'éditeur.
Journaux techniques : 12 mois au maximum.
7. Vos droits#
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez les exercer en écrivant à contact@keeptax.fr. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois.
Portabilité immédiate : sans attendre notre réponse, vous pouvez à tout moment exporter vous-même vos données depuis votre espace, au format FEC et en balance CSV.
Le droit à l'effacement ne peut s'exercer sur les données dont la conservation est imposée par la loi, pendant la durée de celle-ci.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
8. Sécurité#
Les données transitent en HTTPS. Les mots de passe ne sont jamais stockés par Keeptax : l'authentification est déléguée à Firebase Authentication. L'accès aux données d'une entité est contrôlé côté serveur à chaque requête, l'identité de l'utilisateur étant systématiquement vérifiée à partir de son jeton d'authentification.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, vous en serez informé et la CNIL sera notifiée dans les 72 heures.