1. Éditeur du site#
Le site keeptax.fr et le service Keeptax sont édités par la société VTC-HB, SASU au capital de 1 500 €, dont le siège social est situé 162 rue Gabriel Péri, Bât 3, Esc 8, 94250 Gentilly, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro SIREN 927 921 080.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 22 927 921 080.
Keeptax est un service numérique de la société VTC-HB, qui exploite par ailleurs une activité de transport de personnes et l'enseigne HB162 (conception de sites et d'applications).
2. Directeur de la publication#
Monsieur Hakim Boubeker, en qualité de Président.
Contact : contact@keeptax.fr
3. Hébergement#
L'application est hébergée par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis.
Les données comptables sont stockées dans une base de données PostgreSQL opérée par Neon Inc., dans une région située en Union européenne.
L'authentification des comptes utilisateurs est assurée par Google Ireland Limited (Firebase Authentication), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
4. Nature du service — profession non réglementée#
Keeptax est un logiciel. La société VTC-HB n'est ni un cabinet d'expertise comptable inscrit à l'Ordre des experts-comptables, ni un commissaire aux comptes, ni un cabinet d'avocats.
Elle n'exerce donc aucune activité réglementée au sens de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 (expertise comptable) ni de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 (professions juridiques). Le service ne certifie aucun compte et ne délivre aucune consultation juridique personnalisée.
5. Propriété intellectuelle#
L'ensemble des éléments composant le service (code source, interfaces, textes, marque « Keeptax », logotype, moteur comptable) est la propriété exclusive de la société VTC-HB et est protégé par le code de la propriété intellectuelle.
Exception expresse : les données comptables saisies ou importées par l'utilisateur restent sa propriété pleine et entière. Elles demeurent exportables à tout moment (fichier FEC, balance), y compris après la fin de l'abonnement.
6. Nom de domaine#
Le nom de domaine keeptax.fr est enregistré au nom de la société VTC-HB.